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David Monniaux@monniauxd.bsky.social |
Nous sommes d'accord. Je sais également que les tribunaux accordent des dispenses d'inscription au casier lorsque les faits reprochés, même s'ils sont sanctionnables pénalement, sont véniels (là encore je parle sous votre contrôle mais il me semble qu'ils regardent l'impact professionnel).
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David Monniaux
@monniauxd.bsky.social
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Mon point est que les gens "de gauche" s'imaginent souvent que l'inéligibilité pour cause de casier servirait à exclure des personnes condamnées pour des détournements, délits col blanc, violences conjugales, diffamations/injures racistes, négationnisme…
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